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Mentions Légales

1. Informations Générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Kameliaassistantevirtuelle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Propriétaire du site :

Nom : Ayache Kamelia
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 93869281100012
E-mail : Kamelia.assistvirtuelle@gmail.com
Téléphone : 0610953375

1.2 Hébergeur du site :

HOSTINGER, dont le siège social est situé:
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Contact: https://www.hostinger.fr/contact.


2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Kamelia Ayache sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.


3. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Les informations collectées via le formulaire de contact ou tout autre moyen ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 1 an à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un email à Kamelia.assistvirtuelle@gmail.com


4. Responsabilités

Le site Kameliaassistantevirtuelle.com a pour objectif de présenter les services proposés par Kamelia en tant qu’assistante virtuelle. Toutes les informations fournies sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.


5. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ayant leurs propres politiques de confidentialité et mentions légales, Kamelia ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.


6. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction compétente est le Tribunal de judiciaire de Lille.


7. Contact

Pour toute question ou information concernant le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : Kamelia.assistvirtuelle@gmail.com

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